J.O. 45 du 23 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420133A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2005 :
Le retrait de M. Feres (Emmanuel, Yves, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Fabiani et Emmanuel Feres, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Laurent Fabiani et Emmanuel Feres, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurent Fabiani, huissier de justice associé ».